Conseils · Légal et assurance
Certificat de ramonage et assurance habitation : obligations et validité
Fréquence du ramonage, contenu du certificat, délai de remise et durée de conservation : ce que prévoit le Code de la santé publique, et pourquoi ce document compte pour votre assurance habitation.
Chez PROXY RAMONAGE
Certificat remis sur placeCertificat de ramonage conforme pour votre assurance (remis sur place). Consultez nos tarifs : le tarif de votre secteur vous est confirmé avant l’intervention.
Demander un devis →Ce que dit la loi sur le ramonage
Selon l’article R. 1331-71 du Code de la santé publique, les conduits de fumée et les tuyaux de raccordement doivent être ramonés au moins tous les douze mois. Un arrêté local peut imposer des passages plus fréquents, dont un pendant la période de chauffe : renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture.
Le certificat de ramonage : article R. 1331-75
L’article R. 1331-75 du Code de la santé publique encadre le certificat, aussi appelé attestation de ramonage :
- il est délivré dans les quinze jours ouvrés qui suivent chaque opération de ramonage ou d’entretien ;
- il précise le ou les conduits ramonés et atteste la vacuité du conduit sur toute sa longueur ;
- il est conservé pendant au moins deux ans par la personne qui a fait réaliser le ramonage, et tenu à la disposition des agents chargés du contrôle.
Consulter l’article R. 1331-71 sur Légifrance
Chez PROXY RAMONAGE : remis sur place
La loi laisse jusqu’à quinze jours ouvrés pour délivrer le certificat. Chez PROXY RAMONAGE, il vous est remis sur place, à la fin de l’intervention : certificat de ramonage conforme pour votre assurance (remis sur place). Vous repartez avec le justificatif le jour même. En Essonne, Michael Brun remet lui aussi le certificat à la fin de son passage : Ramonage en Essonne (91).
Le rôle du certificat pour votre assurance habitation
De nombreux contrats d’assurance habitation prévoient l’entretien régulier des conduits. Après un sinistre, comme un feu de cheminée ou un incendie, votre assureur peut vous demander le certificat de ramonage. Selon les clauses de votre contrat, son absence peut compliquer votre indemnisation. Relisez les conditions de votre contrat et gardez le certificat avec vos papiers.
Validité : jusqu’à quand votre certificat compte-t-il ?
Le certificat atteste un ramonage à une date donnée. Pour rester dans la règle des douze mois, prévoyez le ramonage suivant au plus tard un an après le précédent, ou plus tôt si un arrêté local l’impose. Conservez chaque certificat au moins deux ans.
Propriétaire ou locataire ?
En location, le ramonage fait en général partie de l’entretien courant à la charge du locataire. Vérifiez les clauses de votre bail en cas de doute.
La bûche de ramonage ne remplace pas le ramoneur
Une bûche ou un produit de ramonage peut compléter l’entretien, mais ne remplace pas un ramonage réalisé par un professionnel et ne donne pas lieu à un certificat de ramonage.
Ces informations sont générales et ne remplacent ni les clauses de votre contrat d’assurance ni les règles applicables dans votre commune.
